Un "droit opposable" pour mettre fin aux retards

A partir de septembre 2015, tout dossier complet déposé quatre mois avant la date de départ à la retraite devra être traité dans les délais impartis. Le cas échéant, les caisses devront tout de même commencer à verser automatiquement les montants estimés afin de ne pas pénaliser le retraité.

 

Ce droit opposable intervient à la suite de plusieurs dysfonctionnements ayant eu lieu notamment en Picardie et dans le Languedoc-Roussillon, où plus de 12 000 dossiers étaient en souffrance, c’est-à-dire, en retard de traitement. Ces difficultés sont notamment dues à la complexité du traitement des dossiers qui demande de collaborer avec d'autres régimes de retraite (RSI, MSA, régimes spéciaux, etc.).

Un nombre croissant des départs à la retraite

Ledit décret publié au Journal Officiel jeudi dernier, concerne pour l’instant les demandes de pensions de retraite de base, à partir du 1er septembre 2015. De ce fait, les premières pensions de retraite bénéficiant de ce droit opposable pourront être versées dès janvier 2016.

 

Concernant les régimes de retraite des salariés agricoles et des indépendants, le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017.

 

Toutefois, il est à noter que les départs à la retraite à 60 ans pour les carrières longues et l'arrivée en fin de carrière des "baby-boomers" risquent de créer des complications supplémentaires.

 

 

Affaire à suivre.