Votre régime de retraite
En tant qu'industriel indépendant, vous cotisez au régime social des indépendants (RSI) pour votre retraite de base. Créé le 1er juillet 2003, le RSI est né du regroupement des trois régimes de protection sociale des indépendants (AMPI, AVA et ORGANIC).
Le RSI couvre artisans, commerçants, indépendants de l'industrie et des services ainsi que certaines professions rattachées par décrets comme les agents commerciaux, les exploitants d'auto-école ou les chefs d'établissements d'enseignement privé par exemple.
Conditions de départ
La retraite à taux plein intervient dès l'âge de 62 ans, à condition d'avoir cotisé la durée d'assurance minimum, ou de bénéficier de circonstances particulières (invalide de guerre, inaptitude au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés…). Le nombre de trimestres devant être cotisés dépend de l'année de naissance comme suit.
| Année de naissance |
Durée d'assurance |
| 1953 et 1954 | 165 (41,25 ans) |
| 1955 à 1957 | 166 (41,5 ans) |
| 1958 à 1960 | 167 (41,75 ans) |
| 1961 à 1963 | 168 (42 ans) |
| 1964 à 1966 | 169 (42,25 ans) |
| 1967 à 1969 | 170 (42,5 ans) |
| 1970 à 1972 | 171 (42,75 ans) |
| 1973 et après | 172 (43 ans) |
Si vous n'avez pas cotisé le nombre suffisant de trimestres, vous ne pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein qu'à partir de 65 ans. Dans le sens inverse, il est possible de partir avant 62 ans dans différents cas de figure.
Votre retraite de base
La retraite de base est la pension de retraite principale attribuée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Le montant de cette pension perçue est proportionnel aux sommes que vous avez cotisées durant votre carrière professionnelle.
En tant qu'industriel indépendant, vous cotisez à hauteur de 16.85% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Calcul de votre retraite de base
Le calcul de la retraite de base des commerçants et artisans a subi une modification en 1973.
Ainsi, si vous êtes né(e) avant 1973, votre retraite sera calculée comme suit :
Valeur du point x Nombre de points acquis au 31/12/1972
En revanche, si vous êtes né(e) après 1973, le calcul sera le suivant :
RAM x Taux x Nombre de trimestres artisans ou commerçants depuis 1973 / Durée de référence
RAM : le revenu annuel moyen est calculé en faisant la moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité (dans la limite du plafond de la sécurité sociale). Le nombre d'années prises en compte peut varier entre 10 et 25 selon votre année de naissance. Dans le cas du cumul des activités d'artisan et de commerçant, ce nombre de meilleures années sera pris en compte au prorata de votre durée d'assurance dans chaque régime par rapport à votre durée s'assurance totale.
Taux : il varie entre 25 et 50% et est fixé par votre durée d'assurance tous régimes confondus. Le taux maximum est plafonné à 50%, il s'agit du « taux plein ».
Durée d'assurance : la durée d'assurance est égale au nombre de trimestres que vous avez cotisés depuis le 1er janvier 1973.
Durée de référence : il s'agit du nombre de trimestres devant être validés (durée d'assurance minimum). Elle varie selon votre année de naissance (voir « conditions de départ »).
Même en connaissant la formule, le calcul reste long et difficile. De plus, votre retraite de base est calculée à partir des données enregistrées par votre organisme référent. Ainsi, si vous êtes dans une phase de liquidation ou si vous souhaitez faire une simulation précise, nous vous conseillons de demander une estimation auprès de votre caisse de retraite.
Votre retraite complémentaire
L'âge à partir duquel vous pouvez bénéficier de votre retraite complémentaire est le même que celui fixé pour la retraite de base. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'anticipation que pour la retraite de base. Vous ne pouvez bénéficier de votre retraite complémentaire qu'une fois avoir liquidé votre retraite de base.
Calcul de votre retraite complémentaire
Vous cotisez pour votre retraite complémentaire à hauteur de 7% du revenu professionnel, dans la limite du plafond RCO (37.032€) et 8% du revenu professionnel entre le plafond et 4 fois le plafond de la sécurité sociale (148.128€ en 2013).
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre retraite de base. Elle est calculée de la manière suivante :
Valeur du point x Nombre de points acquis
Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Vos démarches
De 1 à 3 ans avant la date de départ à l'âge légal, vous allez pouvoir prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite afin de contrôler votre dossier (notamment la bonne prise en compte de tous vos trimestres, mais aussi vos données personnelles comme le nombre d'enfants élevés).
Pour la liquidation définitive, formulez votre demande environ 6 mois avant la date envisagée de départ. Une demande par écrit devra être envoyée à votre caisse de retraite dans le trimestre précédent le départ.
Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à contacter le RSI :
www.rsi.fr/votre-caisse-rsi.html
