Votre régime de retraite
En tant qu'agent territorial ou hospitalier, vous dépendez de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour votre régime de base, et de la RAFP pour votre retraite additionnelle.
Conditions de départ
La retraite à taux plein intervient entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance, à condition d'avoir cotisé la durée d'assurance minimum, ou de bénéficier de circonstances particulières (invalide de guerre, inaptitude au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés…). Le nombre de trimestres devant être cotisés dépend de l'année de naissance comme suit.
| Année de naissance |
Durée d'assurance |
| 1953 et 1954 | 165 (41,25 ans) |
| 1955 à 1957 | 166 (41,5 ans) |
| 1958 à 1960 | 167 (41,75 ans) |
| 1961 à 1963 | 168 (42 ans) |
| 1964 à 1966 | 169 (42,25 ans) |
| 1967 à 1969 | 170 (42,5 ans) |
| 1970 à 1972 | 171 (42,75 ans) |
| 1973 et après | 172 (43 ans) |
Si vous n'avez pas cotisé le nombre suffisant de trimestres, vous ne pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein qu'à partir de 65 ans. Dans le sens inverse, il est possible de partir avant 62 ans dans différents cas de figure.
Votre retraite de base
La retraite de base est la pension de retraite principale attribuée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Le montant de cette pension perçue est proportionnel aux sommes que vous avez cotisées durant votre carrière professionnelle.
Calcul de votre retraite de base
En tant qu'agent territorial, vos cotisations s'élèvent pour votre régime de base, à 7,85% du traitement indiciaire brut pour la part salariale et 27,3% du traitement indiciaire brut pour la part patronale (hors primes et indemnités).
Montant de la pension = Durée d'assurance x 75% / Durée de référence x Traitement indiciaire
Traitement indiciaire : il s'agit du dernier salaire obtenu pour le dernier emploi, grade, classe et échelon détenus depuis 6 mois au moment de votre demande de liquidation.
Majoration possible : le montant de votre pension sera revalorisé de 10% à partir de 3 enfants, et de 5% supplémentaire à partir du quatrième.
Votre retraite additionnelle
L'âge à partir duquel vous pouvez bénéficier de votre retraite additionnelle est le même que celui fixé pour la retraite de base. A la différence de votre retraite de base, il est impossible d'anticiper votre départ.
Calcul de votre retraite additionnelle
En tant qu'agent territorial ou hospitalier, vos cotisations s'élèvent, pour votre régime additionnel, à 10% de l'ensemble des éléments de rémunération soumis à la CSG et à la CRDS n'ouvrant pas droit à retraite dans les régimes de base.
Votre retraite additionnelle vient s'ajouter à votre retraite de base. Elle est calculée de la manière suivante :
Prestation annuelle brute = Nombre de points x Valeur de service du point
Nombre de points : il est défini en fonction du montant de vos cotisations annuelles, divisé par la valeur d'acquisition du point.
Les valeurs d'acquisition et de service des points évoluant chaque année, n'hésitez pas à rentrer en contact avec votre caisse de retraite pour les obtenir.
Même en connaissant la formule, le calcul reste long et difficile. De plus, votre retraite de base est calculée à partir des données enregistrées par votre organisme référent. Ainsi, si vous êtes dans une phase de liquidation ou si vous souhaitez faire une simulation précise, nous vous conseillons de demander une estimation auprès de votre caisse de retraite.
Vos démarches
Vous pouvez demander une estimation de votre retraite à l'âge légal à partir de 55 ans. Vous pouvez également consulter en permanence votre compte de droit pour votre retraite additionnelle sur le site internet de la RAFP.
Pour la liquidation définitive, formulez votre demande environ 6 mois avant la date envisagée de départ. Une demande par écrit devra être envoyée à votre service du personnel, ou au CNRACL selon votre administration employeur.
Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à contacter votre organisme référent :
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Rue du Vergne
33 059 Bordeaux Cedex
www.cnracl.fr
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Caisse des Dépôts et Consignations
Rue de Vergne
33 059 Bordeaux Cedex
www.rafp.fr
